HADOPI : maintenant, des dommages et intérêts !
Même si la télévision française n’en parle toujours pas, HADOPI continue son petit bonhomme de chemin, avec une nouveauté : les dommages et intérêts ! C’est tout nouveau, et vous allez raquer encore plus.
Pour revenir sur la pitoyable télévision française, Frédéric Mitterrand était ce soir l’invité de David Pujadas au 20 heures de France 2. Bien évidemment, la rédaction de France 2 n’a décidé de poser aucune question à Frédéric Mitterrand sur HADOPI, alors que c’est l’un de ses plus gros dossiers ! Un silence coupable, vive le service public.
Revenons à notre loi préférée, HADOPI. Pour l’instant, et après 2 avertissements, vous aurez droit à une suspension de votre abonnement et 1 500€ d’amende si vous n’êtes pas un très gros téléchargeur. Le tout se fait par procédure accélérée, les ordonnances pénales, sans réelle possibilité de vous défendre. Même si ce n’est pas vous qui avez téléchargé illégalement, le délit est le suivant : « Manquement à l’obligation de sécurisation de votre accès Internet ». Drôle non ?
Dans la première version d’HADOPI, il n’y avait pas d’amende à régler. Dans sa seconde version, on arrive à 1 500€. Mais maintenant, Franck Riester, député UMP et rapporteur de la loi HADOPI, a une nouvelle idée fantastique ! Essayer de gratter des dommages et intérêts pour les gens attrapés par HADOPI.
Vous avez, bien entendu, le droit de m’interrompre, car je ne suis pas sûr d’avoir totalement tout assimilé. D’après ce que j’ai pu comprendre, Franck Riester a présenté tout un tas d’amendement dont un particulièrement idiot. Cet amendement permettrait de ramener les ayants droit vers la justice. Grâce à HADOPI, ces derniers pourront éventuellement demander des dommages et intérêts.
Alors si confirmation il y a, plus d’Internet, 1 500€ d’amende et des dommages et intérêts, ça va vraiment commencer à faire beaucoup. Dans tous les cas, le PS va saisir le Conseil Constitutionnel, encore une fois.
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15 juillet 2009 à 23 h 41 min
Je crois rêver…
Et mon slip ils le veulent aussi ? :/
Albanulle commence à me manquer…
16 juillet 2009 à 10 h 37 min
Heureusement qu’au début ils voulaient mettre en place des mesures pédagogiques afin de faire passer un message, légitime ou non se n’est plus le problème : télécharger c’est mal…
Aujourd’hui c’est au final la répression financière qui prend le dessus : merci Fred!
Non content de retirer toute défense aux citoyens, il donne en plus mille et un moyens aux majors afin de combler leurs soit-disant pertes par des amendes en veux-tu en voilà.
18 juillet 2009 à 8 h 44 min
[...] concernant Hadopi 2, j’ai relevé cette petite sélection chez Keeg : Suspension, amende et dommages et intérêts Apparemment, la surveillance des Emails seraient [...]