HADOPI 2 est-elle conforme à la constitution ?

HADOPI 2 est-elle conforme à la constitution ? C’est la grande question que tout le monde est en droit de se poser à l’heure actuelle. Il y a deux écoles, celle d’Alliot-Marie et celle de Tardy. Et franchement, on nous prend pour des cons.
J’ai complètement du mal à comprendre comment des hommes politiques de ce niveau ne soient pas capables d’être objectifs sur des sujets aussi sensibles que HADOPI 2 et surtout la constitution. Arrêtons de jouer à Pinocchio. Peut-on sincèrement faire confiance aux hommes politiques quand on sait pertinemment que l’un des deux ment comme il respire, ou pire, est totalement inculte ? C’est particulièrement indécent.
Ecole numéro 1 : HADOPI 2 est conforme à la constitution, par Alliot-Marie
Alors que le texte HADOPI 2 a été adopté par les sénateurs par 189 voix contre 142. Alliot-Marie a assuré qu’HADOPI 2 respectait totalement la constitution.
- Il n’y a pas de présomption de culpabilité
- Il n’y a pas de pouvoir abusif de la police judiciaire
- Les sanctions sont adaptées au téléchargement illégal
- Le parquet sera libre de poursuivre ou non l’internaute
Ecole numéro 2 : HADOPI 2 est lourdement inconstitutionnel, par Tardy
Lionel Tardy, rappelons-le député UMP, a déclaré que le projet de loi HADOPI 2 est lourdement inconstitutionnel. Il avance les arguments suivants :
- Atteinte au principe de la légalité des délits et des peines
- Création d’une peine complémentaire
- Atteinte fondamentale à la liberté (suspension de la ligne Internet)
- Présomption totale de culpabilité
Sachez que je viens aussi d’apprendre que Lionel Tardy est informaticien.
Alors qui croire à l’UMP sur HADOPI 2 et sa conformité à la constitution ? L’ethnologue Alliot-Marie ou l’informaticien Lionel Tardy ? A tous les coups un psy va me dire bizarrement pour le coup que je suis misogyne.
Articles sur le même thème :
- Pour Lionel Tardy, HADOPI est mort
- Le nouveau texte HADOPI anti-piratage est ubuesque
- HADOPI ne sera pas adoptée avant la rentrée
- Retournement de situation : pas de surveillance des mails avec HADOPI
- De nouvelles stupidités trouvées sur HADOPI
Partagez l'article !





10 juillet 2009 à 4 h 17 min
t’es pas misogyne, MAM, c’est pas une femme, c’est un glaçon !