Vers une taxation générale d’Internet ?
Frédéric Mitterrand a fait son premier discours à l’assemblée nationale. Après HADOPI, HADOPI 2, il a annoncé le lancement d’une concertation générale en vue d’une nouvelle loi (oui encore) pour la rémunération des « créateurs culturels ». Il se murmure que la solution est déjà toute trouvée : une taxation générale d’Internet.
Le remplaçant d’Albanel, Frédéric Mitterrand a visiblement lui aussi de sacrées idées. Bien entendu, il faut que la rumeur se confirme, mais une taxation générale d’Internet est en vue. Frédéric Mitterrand nous ressort un dossier des cartons, puisque cette idée avait déjà été lancée il y a quelques bons mois.
Il ne s’agit nullement d’une licence globale. La licence globale est sans doute le système d’avenir, mais tant que nous aurons des vieux croutons et des pressions diverses et variées des majors, ce sera difficile de mettre en place une licence globale. La licence globale consiste à payer une certaine somme par mois à votre FAI, et d’acquérir ainsi un droit au téléchargement. Les ayant-droits sont ainsi rétribués à la hauteur du nombre de téléchargements de leurs œuvres.
Avec Frédéric Mitterrand, c’est tout autre chose. Oui, vous payez une certaine somme par mois. Oui, les ayant-droits sont rétribués. Mais non, vous n’avez toujours pas le droit de consommer ce pourquoi vous payez. HADOPI sera là pour vous taper sur les doigts. Cette taxation générale d’Internet devrait en effet être destinée aux personnes ayant un abonnement Internet, donc à tout le monde. C’est tellement plus simple de récolter de l’argent automatiquement.
On peut aussi, pourquoi pas, envisager de taxer les revenus des éditeurs de sites Internet ou blogs. Il fut un temps envisagé de taxer à hauteur de 2% le chiffre d’affaires (me semble-t’il) de tous les sites Internet diffusant de la vidéo… Autant dire 95% des sites Internet ou blogs d’aujourd’hui.
Attendons toutefois que la rumeur se confirme. Une nouvelle loi pour la rémunération des créateurs culturels va voir le jour, c’est à peu près certain. Frédéric Mitterrand l’a annoncé. On s’achemine sans doute vers une taxe sur les abonnements FAI, entre autres, mais attendons avant de trop s’enflammer.
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1 juillet 2009 à 19 h 59 min
J’aime beaucoup les articles de ton blog. De plus, on voit qu’il y a une rédaction propre à ton blog.
J’espère beaucoup qu’il y aura une licence globale comme dans d’autres pays. Le pire c’est qu’ils disent ne pas vouloir appliquer ce système car ce ne serait pas « juste » mais il le fond déjà sur les CD vierges et sur les blueray !!
Amicalement.
1 juillet 2009 à 20 h 20 min
J’aime la tapiserie derrière la photo de FM, on sait pour qui il roule celui-la!
1 juillet 2009 à 20 h 25 min
J’ADORE !!! OUAIS !!! YOUPI !!! PAYS DE MERDE (comme dirait Jospin) !!!
Alors encore une fois, je salue l’honneteté de nos supers dirigeants. Lorsqu’on leur parle de Licence Globale, le seul argument qu’ils trouvent pour s’y opposer est :
« Comment va-t-on répartir l’argent récolté entre les différents ayant droits ? »
Elle est géniale cette question, elle est capable de couper court à n’importe quel dialogue, mais lorsqu’il s’agit de nous sortir une taxe totalement arbitraire et assimilable à du racket, elle ne se pose plus. C’est quand même bizarre je trouve.
Un autre truc que j’adore c’est que ça y est on y est, internet n’est assimilé qu’au téléchargement, on nous demande de financer des « artistes » (ou requins pour les intimes) sur notre abonnement internet. Je trouve ça aussi logique que d’instaurer une taxe pour financer les producteurs laitiers sur la vente de chaque ordinateur.
Je vais arrêter de leur donner des idées, ils seraient capables de les mettre en place.
2 juillet 2009 à 22 h 31 min
@malkovitch
Petite précision : la tapisserie est un montage pour une mise en contexte
3 juillet 2009 à 16 h 06 min
*mode vache à lait on*
20 avril 2010 à 14 h 20 min
Allez encore une augmentation, tous les FAI ne cessent d’augmenter leurs offres, l’accès à internet va t-il être un luxe.