Albanel en flagrant délit de récidive avec HADOPI 2
Albanel n’a décidément pas fini de franchir la vitesse limite de connerie. Après s’être fait sauvagement retournée par le conseil constitutionnel pour HADOPI, la voila qui nous revient avec une idée digne de l’inquisition, HADOPI 2. Un jugement sans jugement, ça vous tente ?
Albanel a décidé de présenter un nouveau projet de loi pour compléter l’HADOPI, afin de cadrer le pouvoir du juge dans la coupure d’internet. En voici les grandes lignes :
- Un seul juge (contre 3 en temps normal)
- Jugement sans d’audience
- Application automatique de la sanction
En gros, HADOPI 2 rejoint les jugements applicables au code de la route. Cela évite une énorme surcharge des tribunaux déjà asphyxiés (mais surcharge quand même), et ne respecte pas du tout la présomption d’innocence. Quand on connait les multiples moyens pour piquer le Wifi de son voisin, on ne va pas s’étonner en observant le nombre d’innocents (ou pas), au courant de rien, connaissant tout juste HADOPI, ignorer leurs possibilités de défense. Merci Albanel.
Et ces possibilités de défense données par Albanel sont faibles. Avec HADOPI 2, on considère d’entrée de jeu que vous êtes coupable. Votre seule possibilité sera de déposer vos objections pendant une durée de temps très limitée et bien définie.
Numerama semble penser que ce projet de loi sera censuré à nouveau par le conseil constitutionnel. Moi, j’ai de sérieux doutes. Etant donné que le conseil constitutionnel a déjà validé cette procédure pour certaines infractions au code de la route, pourquoi jugerait-il HADOPI 2 contraire à la constitution seulement maintenant ?
Ce projet de loi d’Albanel devrait débarquer au parlement courant le mois de juillet. Et sachez-le, ce n’est que le début d’un gigantesque système de contrôle d’Internet en France. Et ce n’est pas moi qui le dit, mais Jean-François Copé.
Et si on faisait une iranienne en France ?
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17 juin 2009 à 2 h 44 min
On est dans la merde cette fois !!! Ils vont réussir à nous la mettre.
17 juin 2009 à 18 h 21 min
Elle va y a arriver, c’est clair. Mais le système aura toujours de l’avance. Seul les plus « faibles », les « prolétaires », trop pauvres pour s’acheter un CD, pas assez techniques pour télécharger autrement, se feront prendre…
Comme toujours.
19 juin 2009 à 20 h 20 min
@Montain
Ne sois pas trop dur quand même! Gamin, on recopiai les cassettes, puis les vinyles et enfin les CD, les DVD… Et tout ça sans budget, on peut être pauvre et malin, il existe de nombreux tutoriels pour se débrouiller sans grande connaissance informatique! Cette loi ne changera pas grand chose, à part les techniques de téléchargements, un coup d’épée dans l’eau…
22 juin 2009 à 23 h 24 min
Comment pourrait-il y avoir de jugement sans audience sachant que toute « preuve » de culpabilité pour téléchargement illégal est démontable et donc inexploitable ?
Si HADOPI 2 passe (ce qui serait fort étonnant car inapplicable dans les faits), il suffira d’un seul jugement contesté pour que la loi aille à la poubelle.
23 juin 2009 à 19 h 01 min
Salut Albanel, que restera-t-il de son action en tant que ministre de la culture ? Sans doute pas grand chose de grand. Bon on ne la regretera pas..
23 juin 2009 à 19 h 30 min
On ne la regrettera pas du tout, bien au contraire. Place maintenant à Mitterrand :
http://www.keeg.fr/2009/06/23/frederic-mitterrand-tu-nes-pas-le-bienvenu/