Le parlement européen a voté l’amendement 46/138 anti-riposte graduée voté. 40 voix pour, 4 contre. En somme, l’accès à Internet est un droit fondamental pour l’Union Européenne, ce qui porte un sacret coup à HADOPI. HADOPI qui sera d’ailleurs revotée le 29 avril après avoir été une première fois rejetée.

Ce vote européen interdit de porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux sans recours préalable à une autorité judiciaire, à savoir un juge. Hors, le but de HADOPI est justement d’automatiser les sanctions sans recours à un juge.

Ne crions pas vicoire, il me semble avoir entendu que cet amendement n’oblige en rien la France à enterrer HADOPI. Cela dit, ce serait assez ubuesque la la France ne se conforme pas à terme aux amendements européens. Nous allons pouvoir juger de la force politique internet de l’UE. De quoi remttre du piment dans le débat sur Création & Internet.

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