La loi Création & Internet (ou HADOPI) a fait son passage Mardi à la CMP, commission mixte paritaire. Et ô surprise tout de même, cette loi est ressortie de cette commission encore pire qu’en y rentrant.

Alors que l’assemblée nationale avait chosi de ne pas faire payer l’internaute dont l’abonnement est suspendu, la commission mixte paritaire a décidé tout le contraire, sans doute pour faire plaisir à nos chers et adorés FAI.

Bilan des sanctions :

• Abonnement Internet coupé
• Paiement d’un service inutilisé
• Possibilité de se faire poursuive en justice en vertu de la loi DADVSI (30 000 euros d’amende et cinq ans de prison)

Quand à l’obligation des FAI de donner le détail de se pourquoi on paye ? Terminé

Bien évidemment, je ne suis pas du genre à joueur l’alarmiste. Sachez que les moyens mis en place pour cette loi seront très rapidement archaïques. Il le sont presque déjà chez les habitués du net.

Articles sur le même thème :

1. Triple-Play : les FAI vont communiquer le détail des prix
2. Comment j’ai triplé mon salaire avec mon blog
3. Le Sénat vient de l’adopter : que risque-t-on avec HADOPI 2 ?
4. Scandaleux : HADOPI votée par 16 députés
5. HADOPI de retour le 29 avril à l’assemblée

Partagez l'article !

Vous pouvez suivre les réponse à cet article en vous abonnant à ce flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback.